Conditions Générales de Vente
La Fabrique à Burger – SAS BEAR TECH
20 rue Jean Joseph Labbé, 54730 Gorcy
📞 07 43 27 50 72
📧 lafabriqueaburger@yahoo.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Fabrique à Burger (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits alimentaires à emporter ou commandés en ligne.
En commandant sur place ou via le site internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
La Fabrique à Burger propose des burgers, frites, snacks et boissons, élaborés sur place à partir de produits frais.
Les photos et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les arrivages et la saison.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La Fabrique à Burger se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Sur place, au foodtruck.
- En ligne via le site officiel de La Fabrique à Burger.
Toute commande en ligne est confirmée par message de validation.
Le paiement valide définitivement la commande et entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Carte bancaire (via terminal de paiement)
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Aucun crédit, ni paiement différé, n’est accepté.
6. Retrait des commandes
Les commandes effectuées en ligne sont à retirer directement au foodtruck à l’heure indiquée lors de la commande.
En cas de retard ou d’absence du Client, les produits ne seront ni remboursés ni remplacés.
Les produits préparés étant périssables, ils ne peuvent faire l’objet d’un report ou d’un échange.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables et préparées à la demande du Client.
Aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la commande validée et en cours de préparation.
8. Allergènes
La liste des allergènes présents dans nos produits est disponible sur demande au comptoir et sur le site internet.
Il appartient au Client de vérifier ces informations avant toute commande.
9. Responsabilité
La Fabrique à Burger ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de la mauvaise conservation ou de la consommation des produits après leur retrait.
Le Client est seul responsable du transport et de la consommation de sa commande après réception.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont strictement nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à : lafabriqueaburger@yahoo.com.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de La Fabrique à Burger.
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